Déposée le 7 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COPITHERM-G.M.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S SEQUATHERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COPITHERM-G.M.S domicilié(e) Centre Tertiaire et Portuaire, 19 Boulevard du Midi, 76100 ROUEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP - France.
La marque S SEQUATHERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704553.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COPITHERM-G.M.S., Société Anonyme - Centre Tertiaire et Portuaire, 19 Boulevard du Midi, 76100 ROUEN - France
CABINET HARLE & PHELIP - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Tous produits pétroliers, notamment combustibles et carburants liquides et gazeux, lubrifiants;installations thermiques, frigorifiques et de climatisation;pose, exploitation, entretien et réparation d'installation de chauffage et de conditionnement d'air;transport routier de marchandises pour compte d'autrui , notamment livraison et distribution de combustibles et carburants liquides et gazeux; location de véhicules pour le transport routier de marchandises, notamment de camions-citernes
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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